les actes non remboursables

29.05.2009

Dans les nombreux actes dentaires non remboursables (NR) par l'Assurance Maladie obligatoire on distingue deux catégories :

Les actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, mais ne remplissant pas les conditions (hors condition d’attribution) donnant droit au remboursement.
Les actes hors nomenclature (HN), non inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels.

Seule l'assurance complémentaire peut prendre en charge ces actes, partiellement ou en totalité selon le contrat souscrit par le patient.

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) sert de « vieille » et unique référence à l'assurance maladie. Elle est désormais obsolète, mais reste toujours d’actualité.

Le praticien dans sa structure de soins, dispose d’une capacité d’exercice et propose une gamme de soins à ses patients plus étendue que le catalogue que constitue aujourd’hui la NGAP. Un acte non pris en charge ne veut pas dire qu’il n’est pas médicalement justifié.

Ces actes sont non remboursables (liste non exhaustive)

PROPHYLAXIE

Motivation et enseignement de l’hygiène
Désensibilisation des collets, Application topique de fluor
Scellement des sillons après 14 ans, sur les prémolaires, sur les dents de lait

ESTHETIQUE - COSMÉTOLOGIE

Blanchiment, éclaircissement des dents
Facettes

PARODONTOLOGIE

Curetage surfaçage radiculaire
Lambeaux, greffes osseuses et gingivales
Gingivoplastie, pose de membrane, comblements osseux.

IMPLANTOLOGIE

Pose et dépose d’implant

OCCLUSODONTIE

Coronoplastie, équilibration occlusale

PROTHESE

Couronnes céramiques sans métal
Rescellement de couronnes
Dépose d’ éléments prothétiques, de couronnes, (patient non traité par radiothérapie)
Couronnes, bridges provisoires et transitoires
Rebasage de prothèse
Attachements

ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC

Modèles d’études, photographies, wax-up, set-up, mise en articulateur

PEDODONTIE - ORTHODONTIE

Mainteneur d’espace
Coiffe pédodontique
Traitement commencé au delà du 16ème anniversaire